Scrutin n°3421 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3421 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

94pour
14abst.
129contre

237 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 237 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 48 2
Ensemble pour la République contre 1 41 0
Socialistes et apparentés contre 10 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Droite Républicaine contre 17 2 0
Les Démocrates contre 5 6 2
Horizons & Indépendants pour 4 4 3
Union des droites pour la République abstention 0 2 6
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Non inscrit contre 1 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1

Nominatif Le vote des 237 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Charles Alloncle UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT abstention
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait HOR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Daniel Grenon NI contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Lise Magnier HOR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem abstention
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Thierry Perez RN contre
Christelle Petex DR pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Aurélien Pradié NI pour
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Mikaele Seo EPR contre
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR abstention
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Laurent Wauquiez DR pour
Jiovanny William SOC contre
Éric Woerth EPR contre

252 sur 252

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme