Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3431 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
121pour
1abst.
229contre
351 votants · 350 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 176 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →