Rejeté Scrutin public ordinaire n°3459 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

96pour

23abst.

110contre

229 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 229 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	70	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	36	0
Socialistes et apparentés	contre	0	34	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	23
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Écologiste et Social	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	pour	10	1	0
Union des droites pour la République	pour	10	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	1	0
Non inscrit	contre	1	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 229 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	non-votant
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre

10 sur 244 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte

En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme