Scrutin n°3461 — adopté /// 6 novembre 2025
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n°3461 · 6 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3461 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
220 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 220 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
abstention
0
1
63
Ensemble pour la République
pour
35
0
0
Socialistes et apparentés
contre
0
35
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
23
0
Droite Républicaine
pour
15
0
0
Écologiste et Social
contre
0
11
0
Les Démocrates
pour
11
0
0
Horizons & Indépendants
pour
9
0
0
Union des droites pour la République
abstention
0
0
7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
4
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale.
M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3461 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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