Rejeté Scrutin public ordinaire n°3520 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

51pour

33abst.

129contre

213 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	60	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	24
Ensemble pour la République	contre	0	28	0
Écologiste et Social	pour	8	0	6
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Les Démocrates	abstention	0	10	2
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	1	0
Non inscrit	contre	0	1	1
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour

10 sur 228 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme