Scrutin n°3520 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3520 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

51pour
33abst.
129contre

213 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 60 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 24
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Écologiste et Social pour 8 0 6
Droite Républicaine contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 1 0
Non inscrit contre 0 1 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC abstention
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Fabien Di Filippo DR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Faure SOC abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Guillaume Garot SOC abstention
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC abstention
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Richard Ramos Dem abstention
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Roger Vicot SOC abstention
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

228 sur 228

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme