Scrutin n°3521 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3521 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

46pour
30abst.
122contre

198 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 57 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 25
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates contre 0 9 2
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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