Scrutin n°3521 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3521 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

46pour
30abst.
122contre

198 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 57 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 25
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates contre 0 9 2
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Faure SOC abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN abstention
Jérôme Guedj SOC abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Eric Liégeon DR contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem abstention
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Richard Ramos Dem abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Philippe Schreck RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth EPR contre

213 sur 213

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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