Scrutin n°3522 — adopté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3522 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

132pour
17abst.
61contre

210 votants · 193 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 210 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 2
Socialistes et apparentés abstention 24 0 7
Ensemble pour la République contre 0 29 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Les Démocrates abstention 0 12 2
Horizons & Indépendants contre 0 13 1
Droite Républicaine contre 0 6 5
Écologiste et Social pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 210 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre

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Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
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