Rejeté Scrutin public ordinaire n°3530 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

43pour

28abst.

149contre

220 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	73	0
Ensemble pour la République	contre	1	34	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	0	28
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	29	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0
Les Démocrates	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Xavier Albertini	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre

10 sur 235 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte

Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme