Scrutin n°3530 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3530 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

43pour
28abst.
149contre

220 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 73 0
Ensemble pour la République contre 1 34 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 28
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Droite Républicaine contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC abstention
Hervé Saulignac SOC abstention
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Sabine Thillaye Dem contre
Boris Vallaud SOC abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

235 sur 235

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme