Scrutin n°3542 — rejeté /// 7 novembre 2025
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n°3542 · 7 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3542 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
211 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 211 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
60
0
Socialistes et apparentés
abstention
19
12
2
Ensemble pour la République
pour
4
22
4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
abstention
0
0
29
Les Démocrates
pour
15
0
0
Écologiste et Social
contre
0
7
6
Droite Républicaine
contre
1
6
2
Horizons & Indépendants
contre
1
8
0
Union des droites pour la République
contre
0
7
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
2
1
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
1
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente.
M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3542 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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