Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3542 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
44pour
43abst.
124contre
211 votants · 168 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 15 non-votants
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