Scrutin n°3545 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3545 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

80pour
30abst.
106contre

216 votants · 186 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 94 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 216 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 62 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 11 20 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 27
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 2
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 216 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →

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