Rejeté Scrutin public ordinaire n°3546 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour

32abst.

107contre

213 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	62	0
Socialistes et apparentés	pour	31	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	27
Ensemble pour la République	pour	3	21	2
Écologiste et Social	pour	15	0	0
Les Démocrates	pour	15	0	0
Horizons & Indépendants	contre	4	6	1
Droite Républicaine	contre	0	7	1
Union des droites pour la République	contre	0	8	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Christophe Barthès	RN	contre

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Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte

Les 430 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme