Scrutin n°3546 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3546 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour
32abst.
107contre

213 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 62 0
Socialistes et apparentés pour 31 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 27
Ensemble pour la République pour 3 21 2
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants contre 4 6 1
Droite Républicaine contre 0 7 1
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP abstention
Jean-Yves Bony DR abstention
Pascale Bordes RN contre
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Paul Christophe HOR contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Aly Diouara LFI-NFP abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI abstention
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Stéphane Hablot SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP abstention
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP abstention
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Maud Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Richard Ramos Dem pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP abstention
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Michaël Taverne RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR abstention
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

228 sur 228

Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme