Scrutin n°3547 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3547 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour
1abst.
118contre

221 votants · 220 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 60 0
Socialistes et apparentés pour 37 2 0
Ensemble pour la République pour 7 25 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 12 1
Droite Républicaine contre 0 10 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour

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Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux (HOR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →

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