Scrutin n°3549 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3549 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour
28abst.
123contre

220 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 220 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 67 0
Socialistes et apparentés pour 20 2 13
Ensemble pour la République contre 11 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 29 0
Droite Républicaine pour 13 0 1
Écologiste et Social abstention 0 0 14
Les Démocrates pour 8 2 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Union des droites pour la République contre 3 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 220 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Anchya Bamana RN contre

10 sur 235 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. M. Frédéric Valletoux Après l’article 11 (suite) · lire en contexte
Les 430 interventions de la séance →

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