Adopté Scrutin public ordinaire n°3585 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour

10abst.

45contre

118 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	26	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	22	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	8
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	1
Non inscrit	pour	1	1	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) Explications de vote · lire en contexte

Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme