Scrutin n°3585 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3585 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

63pour
10abst.
45contre

118 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 1 22 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 8
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 1 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Éric Bothorel EPR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT abstention
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Christian Girard RN pour
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Julien Guibert RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Didier Lemaire HOR contre
Roland Lescure EPR non-votant
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
David Magnier RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Joëlle Mélin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
Anna Pic SOC abstention
Lisette Pollet RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

133 sur 133

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte
Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme