Rejeté Scrutin public ordinaire n°3587 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

138pour

1abst.

170contre

309 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 309 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	69	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	57	0
Ensemble pour la République	contre	0	54	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	36	0	0
Les Démocrates	contre	0	20	0
Écologiste et Social	pour	18	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	18	0
Droite Républicaine	contre	1	13	1
Union des droites pour la République	pour	7	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	1	2	0

Nominatif Le vote des 309 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre

10 sur 324 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme