Scrutin n°3587 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3587 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

138pour
1abst.
170contre

309 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 309 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 57 0
Ensemble pour la République contre 0 54 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 36 0 0
Les Démocrates contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 18 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 18 0
Droite Républicaine contre 1 13 1
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit contre 1 2 0

Nominatif Le vote des 309 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Michel Herbillon DR contre
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

324 sur 324

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte
Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme