Scrutin n°3597 — adopté /// 8 novembre 2025
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n°3597 · 8 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3597 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
395 votants · 337 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 169 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 395 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
88
0
Ensemble pour la République
pour
67
0
0
Socialistes et apparentés
pour
59
0
2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
3
56
0
Écologiste et Social
contre
1
8
17
Les Démocrates
pour
25
0
0
Droite Républicaine
abstention
0
0
22
Horizons & Indépendants
pour
9
0
12
Gauche Démocrate et Républicaine
abstention
3
2
5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
7
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Au mot près Le débat
Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français.
M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables.
M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte
Les 716 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3597 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.