Rejeté Scrutin public ordinaire n°3601 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour

6abst.

144contre

243 votants · 237 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	75	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	44	0
Socialistes et apparentés	contre	1	34	0
Ensemble pour la République	pour	4	30	0
Écologiste et Social	contre	0	16	0
Droite Républicaine	pour	6	0	2
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	3
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre

10 sur 258 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) Explications de vote · lire en contexte

Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte

Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme