Scrutin n°3601 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3601 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

93pour
6abst.
144contre

243 votants · 237 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 75 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 44 0
Socialistes et apparentés contre 1 34 0
Ensemble pour la République pour 4 30 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 6 0 2
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 3
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR abstention
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
François Hollande SOC contre
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR abstention
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention

258 sur 258

Au mot près Le débat

Nous, députés du groupe socialiste, avons abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec un seul objectif : être utiles aux Français. M. Jérôme Guedj (SOC) Explications de vote · lire en contexte
Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 14 · lire en contexte
Les 716 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme