Scrutin n°3615 — rejeté /// 8 novembre 2025
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n°3615 · 8 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3615 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
206 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 206 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
74
0
Ensemble pour la République
pour
32
1
0
Socialistes et apparentés
pour
28
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
4
22
0
Écologiste et Social
pour
9
0
1
Les Démocrates
pour
8
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
8
0
Droite Républicaine
pour
4
3
0
Horizons & Indépendants
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
1
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
1
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale.
M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte
Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres.
M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte
Les 373 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3615 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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