Adopté Scrutin public ordinaire n°3616 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

169pour

1abst.

34contre

204 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	69	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Ensemble pour la République	contre	1	27	0
Socialistes et apparentés	pour	26	0	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	pour	10	0	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	4	3	0
Union des droites pour la République	pour	4	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour

10 sur 218 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 20 vise à renforcer et à clarifier notre politique vaccinale dans un contexte où la prévention doit redevenir la priorité nationale. M. Hendrik Davi (EcoS), Article 20 · lire en contexte

Mon amendement rédactionnel n’avait pas du tout pour but de faire tomber les vôtres. M. Thibault Bazin (DR), Article 19 · lire en contexte

Les 373 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme