Adopté
Scrutin public ordinaire n°3616 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
169pour
1abst.
34contre
204 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 14 non-votants
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