Scrutin n°3631 — adopté /// 9 novembre 2025
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n°3631 · 9 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3631 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
162 votants · 154 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 162 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
55
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
29
0
0
Ensemble pour la République
contre
20
4
1
Socialistes et apparentés
pour
21
0
1
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Les Démocrates
pour
8
0
0
Horizons & Indépendants
pour
2
2
2
Droite Républicaine
abstention
0
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
1
Union des droites pour la République
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens.
Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte
On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous…
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte
Les 619 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3631 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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