Scrutin n°3647 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3647 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

208pour
9abst.
5contre

222 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 54 0 0
Socialistes et apparentés pour 40 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Ensemble pour la République pour 25 1 0
Écologiste et Social pour 21 0 0
Les Démocrates pour 15 1 0
Horizons & Indépendants pour 3 3 3
Union des droites pour la République abstention 2 0 6
Droite Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Antoine Armand EPR pour

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Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

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