Scrutin n°3649 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3649 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

111pour
43abst.
69contre

223 votants · 180 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 223 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 63 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 2
Ensemble pour la République pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 24
Écologiste et Social pour 7 1 11
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 223 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Antoine Armand EPR pour
Clémentine Autain EcoS abstention

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Au mot près Le débat

Le titre de l’article 24 – « Lutter contre les rentes dans le système de santé » – est prometteur ; il pourrait paraître consensuel, puisqu’il vise à tirer les conséquences de divers rapports, en luttant contre les rentes abusives. M. Thibault Bazin (DR), Article 24 · lire en contexte
Dans de nombreux domaines de la santé – imagerie, dialyse, radiothérapie ou santé vasculaire –, des groupements plus ou moins financiarisés ont une vision manifestement plus commerciale que médicale de leur activité. Mme Joëlle Mélin (RN), Article 24 · lire en contexte
Les 727 interventions de la séance →

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