Adopté Scrutin public ordinaire n°3678 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

386pour

0abst.

0contre

386 votants · 386 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 194 · 13 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 386 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Rassemblement National	pour	76
Socialistes et apparentés	pour	63
Ensemble pour la République	pour	58
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	43
Droite Républicaine	pour	31
Les Démocrates	pour	27
Horizons & Indépendants	pour	26
Écologiste et Social	pour	23
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	12
Union des droites pour la République	pour	12
Non inscrit	pour	8
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7

Nominatif Le vote des 386 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour

10 sur 399 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme