Rejeté Scrutin public ordinaire n°3686 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour

3abst.

147contre

218 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	60	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	41	0
Ensemble pour la République	contre	0	29	0
Écologiste et Social	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Les Démocrates	contre	0	16	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
Droite Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Fabrice Barusseau	SOC	contre

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Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme