Scrutin n°3686 — rejeté /// 12 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3686 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour
3abst.
147contre

218 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 60 0 1
Socialistes et apparentés contre 0 41 0
Ensemble pour la République contre 0 29 0
Écologiste et Social contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Droite Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre
Véronique Besse NI pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Jean-Victor Castor GDR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophle SOC contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT abstention
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC contre
Marc Pena SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI abstention
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Éric Woerth EPR contre

233 sur 233

Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte
Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme