Scrutin n°3687 — rejeté /// 12 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3687 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour
5abst.
110contre

189 votants · 184 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 189 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 71 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 31 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Droite Républicaine abstention 0 3 4
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 189 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Lionel Causse EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
José Gonzalez RN pour
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR abstention
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR abstention
Yannick Monnet GDR contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Éric Woerth EPR contre

203 sur 203

Au mot près Le débat

Je ne sais pas s’il faut commenter l’article tel qu’il figure dans la lettre rectificative, l’article tel qu’il serait si l’amendement no 2695 du gouvernement était adopté ou l’article tel qu’il serait si l’amendement no 716, sous-amendé… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je remercie les auteurs des amendements car, à chaque fois, l’exposé sommaire précise qu’il appelle le gouvernement à lever le gage : leur intention n’est donc pas de déshabiller les uns – souvent les soins de ville – pour donner de… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme