Rejeté
Scrutin public ordinaire n°444 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
53pour
2abst.
148contre
203 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant
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