Rejeté
Scrutin public ordinaire n°445 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
53pour
5abst.
146contre
204 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →