Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4603 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
58pour
6abst.
145contre
209 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant
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