Scrutin n°4956 — adopté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4956 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

42pour
0abst.
6contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 1 0
Ensemble pour la République contre 12 3 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 1 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand EPR pour
Romain Baubry RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Vincent Caure EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Olga Givernet EPR pour
Monique Griseti RN contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Sylvie Josserand RN pour
Thomas Lam HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Serge Muller RN pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Anaïs Sabatini RN pour
Bertrand Sorre EPR pour
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Éric Woerth EPR pour

50 sur 50

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · scrutin n°4950, 7-38 · scrutin n°4951, 20-26 · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · ce scrutin · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7
12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars Dépôt d'un projet de loi
30 mars Décision — Sénat : modifiée
2 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160