Scrutin n°5754 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5754 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
0abst.
15contre

40 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN pour
Annie Vidal EPR contre

43 sur 43

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