Scrutin n°5763 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5763 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
8abst.
15contre

48 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 1 3
Écologiste et Social abstention 0 0 5
Droite Républicaine pour 3 1 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Félicie Gérard HOR pour
Florence Goulet RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS abstention
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS abstention
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julien Rancoule RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

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