Scrutin n°5796 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5796 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
0abst.
21contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 10 2 0
Rassemblement National pour 9 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Huyghe EPR pour
François Jolivet HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Nicolas Tryzna DR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre

54 sur 54

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte