Scrutin n°5802 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5802 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
6abst.
17contre

53 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 6
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Joël Aviragnet SOC abstention
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Laurent Baumel SOC abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR pour
Olivia Grégoire EPR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sébastien Huyghe EPR pour
François Jolivet HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Christophe Marion EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC abstention
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour

56 sur 56

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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