Scrutin n°5817 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5817 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

26pour
0abst.
17contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 4 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
Ensemble pour la République pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR pour
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Annie Vidal EPR pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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