Scrutin n°5823 — rejeté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5823 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

16pour
4abst.
27contre

47 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 47 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République contre 1 7 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 4 0 2
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 47 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR abstention
Éric Coquerel LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Anne Genetet EPR contre
Florence Goulet RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC contre
Stéphane Peu GDR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Annie Vidal EPR abstention

50 sur 50

Au mot près Le débat

Ces trois amendements obéissent à une même logique. On demande aujourd’hui aux conseils départementaux d’assurer le financement des dépenses sociales, mais ces derniers n’ont aucun moyen de lutter contre la fraude aux aides sociales, notamment le RSA. M. Nicolas Ray (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte
Nous soutiendrons cet amendement. Le débat sur la protection des données est fondamental, mais je ne voudrais pas laisser M. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Les 680 interventions de la séance →

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