Scrutin n°5876 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5876 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
4abst.
51contre

73 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 4
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Roger Chudeau RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre

74 sur 74

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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