Scrutin n°5884 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5884 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
5abst.
30contre

63 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 22 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Écologiste et Social contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 2 1 0
Horizons & Indépendants pour 2 1 0
Les Démocrates pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Marc Ferracci EPR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Marie Lebec EPR contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
René Pilato LFI-NFP abstention
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

64 sur 64

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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