Scrutin n°5890 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5890 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
5abst.
53contre

76 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 22 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Emmanuel Blairy RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Céline Hervieu SOC abstention
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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