Scrutin n°6425 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6425 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

21pour
6abst.
42contre

69 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Écologiste et Social contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Delphine Batho EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Romain Daubié Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Sophie Errante NI contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Céline Hervieu SOC contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
François Jolivet HOR contre
Édouard Jordan RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Sandrine Lalanne EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR contre
Constance Le Grip EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Anna Pic SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre

71 sur 71

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19  (appelé par priorité) · lire en contexte
J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme