Adopté Scrutin public ordinaire n°6476 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

37pour

11abst.

0contre

48 votants · 37 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Ensemble pour la République	pour	17	0
Rassemblement National	abstention	0	11
Horizons & Indépendants	pour	5	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	4	0
Les Démocrates	pour	4	0
Droite Républicaine	pour	3	0
Socialistes et apparentés	pour	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	abstention
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	pour
Anthony Brosse	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Marc de Fleurian	RN	abstention
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Anne Genetet	EPR	pour
Olga Givernet	EPR	pour
Florence Goulet	RN	abstention
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Cyrille Isaac-Sibille	Dem	pour
Laurent Jacobelli	RN	abstention
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Constance Le Grip	EPR	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	abstention
Lise Magnier	HOR	pour
Élisabeth de Maistre	DR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	abstention
Michèle Martinez	RN	abstention
Christophe Mongardien	EPR	pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Thomas Portes	LFI-NFP	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Natalia Pouzyreff	EPR	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Catherine Rimbert	RN	abstention
Charles Rodwell	EPR	pour
Alexandre Sabatou	RN	abstention
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Emeric Salmon	RN	abstention
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Estelle Youssouffa	LIOT	pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er… M. Matthieu Bloch Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme